Senatus-consulte portant que Napoléon Bonaparte est déchu du trône, et que le droit d'hérédité établi dans sa famille est aboli : Paris, le 3 avril 1814.

“…H.M.S.O.,…”
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Senatus-consulte, décrétant les articles de la constitution française, et le rappel de Roi : Paris, le 6 avril 1814.

“…[H.M.S.O.],…”
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Charte constitutionelle de la France : Paris, le 4 juin, 1814.

“…[H.M.S.O.],…”
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