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Les six codes : précédés de la charte constitutionnelle et de ses lois organiques; accompagnés du texte annoté des lois qui ont abrogé ou modifié plusieurs de leurs dispositions, et de l'indication de leurs articles corrélatifs; suivis des tarifs des frais et dépens en matière civile et en matière criminelle; des lois sur le notariat, la contrainte par corps et le sacrilége; de la concordance des calendriers et du rapport des mesures et valuers anciennces avec les nouvelles, etc. : et d'une table analytique générale.
Published 1828CONNECT
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Les six codes, avec indication de leurs dispositions corrélatives et rapports entre eux : augmentés de la Charte constitutionnelle, du tarif des frais de justice, de la loi sur le sacrilége, d'un choix des autres lois, décrets, ordonnances, formant le complément de la législation civile, commerciale et criminelle, et d'une table des matières.
Published 1827CONNECT
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