Le droit des agents internationaux à un recours effectif : Vers un droit commun de la procédure administrative internationale.

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Bibliographic Details
Main Author: Thévenot-Werner, Anne-Marie.
Format: eBook
Language:French
Published: Leiden : BRILL, 2016.
Series:Etudes de droit international.
Subjects:
Online Access:CONNECT
CONNECT
Table of Contents:
  • Sommaire; Préface; Remerciements; Tableaux; Liste des abréviations, sigles et acronymes; Introduction; Première Partie Le droit à un recours devant un organe indépendant et impartial; Titre I Le cadre institutionnel des voies de recours; Chapitre I Le recours interne; Chapitre II Les juridictions instituées; Titre II L'accès limité à un juge administratif international; Chapitre III Une compétence personnelle restreinte; Chapitre IV Les conditions de recevabilité relatives à l'acte litigieux; Deuxième Partie Le droit à un règlement équitable et effectif des différends.
  • Titre I Le droit à une procédure équitableChapitre V La procédure interne; Chapitre VI La procédure juridictionnelle; Titre II Le droit à la mise en œuvre d'une décision équitable; Chapitre VII La décision juridictionnelle; Chapitre VIII L'exécution de l'acte mettant fin au litige; Conclusion générale; Table de jurisprudence; Bibliographie; Index alphabéthique; Table des matieres.